Circulation routière
- La conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants est par principe interdite.
- Les dispositions légales ne font pas de distinction entre la consommation de cannabis comme drogue et celle ayant lieu dans le cadre d’un traitement médical autorisé. D’un point de vue juridique, le cannabis médical est lui aussi considéré comme un stupéfiant.
- La pratique juridique n’est pas encore définitivement établie sur le sujet du cannabis médical.
- L’inaptitude à conduire est certaine pendant la phase de détermination du dosage.
- Informations complémentaires voir aussi les Recommandations de la SSCM, page 11.
Voir aussi la page Circulation routière et THC
Des informations supplémentaires sur l’usage de substances et la circulation routière se trouvent sur le site Services des automobiles cantonaux.